1) Généralités
Les conditions générales de vente ci-dessous déterminent les relations contractuelles entre :
- D’une part,
Le site marchand : http://le-jardin-du-vitrail.fr, de la marque LE JARDIN DU VITRAIL, appartenant à Mr QUENET Didier, inscrit sous le numéro d’identification 788 521 961 R.C.S. Meaux et le numéro de Siret 788 521 961 0001, est ci-après dénommé « LE VENDEUR » et dont le siège sociale est situé au :
6 rue Danton
77184 Émerainville
Téléphone: 06 28 35 93 50
Adresse mail: quenet.didier@gmail.com
- Et d’autre part,
Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site marchand : http://le-jardin-du-vitrail.fr, ci-après dénommé « L’ACHETEUR ».
Les conditions générales de vente définissent les droits et obligations des deux parties applicables à tout achat effectué sur le site marchand : http://le-jardin-du-vitrail.fr.
Les conditions générales de vente ci-dessous sont supposées avoir été consultées et acceptées avant la confirmation de la commande. La confirmation de la commande par simple clic a valeur de "signature numérique" et confirme l’acceptation sans conditions des présentes CGV.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées par le VENDEUR à tout moment et sont applicables dès leur édition sur le site http://le-jardin-du-vitrail.fr.
2) La présentation des articles en vente
Les photos ou toutes représentations des articles ne peuvent pas être considérées comme contractuelles. D’une part, parce qu’il s’agit de réalisations artisanales effectuées à la main, et d’autre part, parce que celles-ci ne pouvant pas reproduire l'effet d'une vision naturelle, la texture des matériaux et les couleurs notamment, peuvent varier légèrement. Aucune réclamation, échange ou dédommagement ne pourront être acceptés par le VENDEUR pour des différences de texture ou de nuance entre le modèle exposé et celui livré.
3) La commande
Pour passer commande, l’ACHETEUR doit accepter les CGV et confirmer sa commande en toute connaissance de cause de la nature de/des l’article(s) choisi(s), de la quantité, du prix, des informations mentionnées dans la description de l’article, et des modalités, frais et délai de livraison. Dès réception de la commande, une confirmation lui sera envoyée par mail.
Toutes les informations nécessaires à la commande et saisies par l’ACHETEUR engagent sa responsabilité. En aucun cas, la responsabilité du VENDEUR ne pourrait être engagée par la saisie incorrecte des informations fournies par l’ACHETEUR, notamment en ce qui concerne les adresses de livraison et de facturation, et qui pourraient engendrer des retards ou impossibilité de livraison.
Le VENDEUR se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas d'insolvabilité de l’ACHETEUR ou dans le cas d'un litige relatif au paiement ou à la livraison d'une commande antérieure.
4) La livraison
Le coût de la livraison n’est pas compris dans le prix de vente des articles. En fonction de la zone géographique, les conditions et tarifs de livraison sont spécifiés lors de l’achat.
Les délais de livraison ne sont pris en compte qu’à partir de la réception du paiement des marchandises. Ils sont donnés qu’à titre indicatif et sont respectés dans toute la mesure du possible. En cas de dépassement du délai prévu, le VENDEUR s’engage à tenir informé l’ACHETEUR de son évolution. En aucun cas, les retards de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la commande, ni le versement d’indemnités.
Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison saisie par l'ACHETEUR au moment de sa commande, en cas d'erreur de sa part dans le libellé de l'adresse, le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable dans l'impossibilité de livrer la commande.
5) L’expédition
Toute commande passée ne sera expédiée que lorsque le paiement sera effectué.
Tous les produits sont expédiés des locaux du VENDEUR en parfait état et voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra, le cas échéant, signaler toute anomalie (avarie, colis endommagé, produits abîmés ou manquants par rapport au bon de livraison, etc.), et émettre des réserves à la réception sur le bon de livraison du transporteur accompagnée de sa signature.
L'ACHETEUR devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les délais et formes prévus par la législation, conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce. Pour bénéficier d’un échange, l'ACHETEUR devra alors retourner le colis et transmettre une copie de sa déclaration au VENDEUR.
6) Les prix de vente
Le prix de vente, exprimé en Euros, comprend uniquement la TVA à 19,60%. Les coûts liés à la livraison viennent s’ajouter au prix de vente. Quelle que soit son origine, toute commande est payable en Euros.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le VENDEUR, les commandes passées sont facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site au moment de la validation.
7) Le paiement
Le paiement s’effectue en Euros, l’ACHETEUR a la possibilité de régler sa commande par carte bancaire sur le site de PayPal ou par chèque.
Le paiement par carte bancaire :
PayPal est une référence en matière de paiements sécurisés par carte bancaire et à aucun moment, le VENDEUR n'a accès aux informations bancaires de l'ACHETEUR.
Le paiement par chèque :
Un numéro de commande sera attribué à l’ACHETEUR qui devra par la suite imprimer son bon de commande en cliquant sur le bouton correspondant. L’ACHETEUR devra alors faire parvenir son bon de commande accompagné de son chèque à l’adresse du VENDEUR : Le Jardin Du Vitrail, à l’attention de Monsieur QUENET Didier, 6rue Danton – 77184 Émerainville.
Dans tous les cas et conformément à la loi n° 80-335, toutes marchandises restent la propriété du VENDEUR jusqu’à leur entier règlement.
8) Le droit de rétractation
Le droit de rétractation n’est applicable qu'aux particuliers.
Conformément l’article L121-20 du code de la consommation, l'ACHETEUR dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
L’ACHETEUR devra alors expressément signaler par mail, tout retour auprès du VENDEUR, en précisant s’il souhaite un échange de la commande ou le remboursement des sommes versées.
Dans le cas d'un échange, la réexpédition sera effectuée aux frais de l'ACHETEUR.
Dans le cas d'une demande de remboursement, le VENDEUR s'efforcera de rembourser l'ACHETEUR dans un délai de 30 (trente) jours après réception et vérification des marchandises.
Dans tous les cas, l’ACHETEUR devra restituer au VENDEUR, les marchandises dans leur intégralité, en parfait état de revente et dans leur emballage d'origine.
Le retour se fera à l'adresse du VENDEUR : Le Jardin Du Vitrail, à l’attention de Monsieur QUENET Didier, 6rue Danton – 77184 Émerainville.
9) L’application de la loi
La seule loi applicable aux présentes Conditions Générales de Vente est le droit Français.
En cas de litige ou de réclamation, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable. A défaut d’accord amiable, tout différent sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce du siège du VENDEUR à Émerainville.
10) La limite de responsabilité
Le VENDEUR, n’ayant aucun contrôle sur le contenu des sites extérieurs, décline toute responsabilité concernant l'utilisation des liens hypertextes vers d'autres sites présents dans son site marchand : http://le-jardin-du-vitrail.fr.
11) La protection des données personnelles
Les informations personnelles communiquées par l’ACHETEUR, qu’il saisi en toute connaissance de cause pour permettre le traitement et l’exécution des commandes, sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Aucune information concernant les coordonnées personnelles de l’ACHETEUR ne sera divulguée à des tiers par Le VENDEUR. Elles resteront confidentielles et ne seront exploitées que pour le traitement des commandes et la communication.
En application de la loi informatique et liberté, les informations recueillies bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande par mail à l'adresse quenet.didier@gmail.com.
12) Les propriétés intellectuelles et industrielles
Le Jardin Du Vitrail est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle et il en est de même pour le logo et la carte de visite de l’entreprise, toute utilisation ou reproduction est strictement interdite.
Tous les éléments qui composent le site http://le-jardin-du-vitrail.fr, les logos, photos, présentations, créations et autres, appartiennent à Le Jardin Du Vitrail et sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et du code civil.
Toute reproduction ou exploitation d’éléments du site http://le-jardin-du-vitrail.fr, même partielle, et à quelque titre que ce soit, est strictement interdite.
Le Jardin du Vitrail se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de son site : http://le-jardin-du-vitrail.fr.
.
.